Sur les questions budgétaires, pourquoi de nombreux élu-es se contentent-ils-elles de facilités coupables pour laisser croire que tout est simple.
La paresse est mauvaise conseillère, l’affichage d’incompétence également ! Sur le Rapport d’Orientation Budgétaire nous avions fait état de quelques grandes données financières de 2025 à 2028 où apparaissait l’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement, de l’épargne brute (CAF brute), le taux d’épargne brute, le remboursement en capital de la dette, de l’épargne nette (CAF nette) et de la capacité de désendettement.
Or les oppositions qui sont montées au créneau, se sont focalisées sur le paramètre qui a le plus varié, c’est à dire la CAF nette (Capacité d’Autofinancement Nette) qui diminuerait entre 2025 et 2028 de 60%, passant de 24,5 M€ à seulement 10 M€. Ce serait donc la catastrophe !
Pourtant l’histoire financière de Grenoble montre que le montant de l’épargne nette avait plutôt avoisiné une moyenne assez proche de zéro. Elle a été fortement augmentée lorsqu’il y a eu des augmentations d’impôts, sous Carignon lorsqu’il a fait payer la subvention au syndicat intercommunal (l’ancêtre de la Métro) de 100 millions de francs, (15 millions d’euros) par les contribuables en 1992 ; en 2009 lorsque Michel Destot augmente les taux des impôts de 9 % et en 2023 lors de la dernière augmentation de la taxe foncière.
L’épargne nette n’est pas un bon paramètre à prendre en compte contrairement à l’épargne brute qui sert notamment à calculer la capacité de désendettement, qui ne doit absolument pas dépasser les 15 ans, et doit être supérieure à 7% des recettes de fonctionnement et ainsi pouvoir notamment payer les amortissements. Rappel : la capacité de désendettement est en années, le rapport entre le stock de la dette et l’épargne brute.
Sur le graphique ci-dessous, on voit qu’historiquement, le niveau d’épargne nette est actuellement très confortable et va le rester jusqu’en 2028 étant toujours beaucoup plus important que durant ces longues années. Sous Carignon elle a été en moyenne très négative.
Par contre il est très dangereux et même illégal d’avoir une épargne brute inférieure à 7 % des recettes de fonctionnement. C’est pourtant ce qu’a pu faire Carignon durant de longues années. Ce n’est qu’à partir du 1er janvier 1996 que les amortissements sont devenus une dépense obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants. Mais il était en prison à cette époque-là et la ville a pu revenir dans une gestion normale loin de la corruption qui lui a couté si cher.
Le jour où l’épargne brute est devenue négative, Raymond Avrillier, alors conseiller municipal, a fait un recours qui a entrainé l’annulation du budget de Grenoble pour illégalité, le budget n’étant pas équilibré. La chambre régionale des comptes en décembre 1992, pointe de nombreuses irrégularités sur la gestion de la ville de Grenoble.
Pourquoi ce n’est pas dangereux d’avoir une épargne nette nulle ou très faible ? Si l’épargne brute est égale au remboursement de l’annuité de l’emprunt, l’épargne nette est nulle. La dette se rembourse exactement par l’épargne brute qui est une ressource propre du budget d’investissement. Les autres dépenses d’investissement, notamment les travaux sont payés par les autres recettes d’investissement : les remboursements de TVA par l’Etat, les cessions de patrimoine si nécessaire, les subventions d’investissement et un nouvel emprunt. Si le nouvel emprunt est égal à l’annuité remboursée il n’y aura aucune augmentation de la dette.
En 2024 on peut s’apercevoir que l’épargne nette aurait pu descendre à – 7 M€ sans que la préfète n’intervienne puisque les ressources propres autres que l’épargne brute atteignaient 7,4 M€. La loi impose que le remboursement de la dette soit fait uniquement par des ressources propres. On ne peut pas emprunter pour rembourser un emprunt contrairement à l’Etat. Cette règle empêche les collectivités de dériver vers le surendettement.
Donc, tout va dépendre du niveau du nouvel emprunt pour savoir si la dette va diminuer ou augmenter
Le tableau ci-dessous qui donne les grandes évolutions montre que la situation est solide, même si il y aura une augmentation de la dette car il va y avoir une forte augmentation des investissements pour préparer l’avenir. Mais il s’agit d’une bonne dette qui va permettre de mieux préparer l’avenir des grenobloises et des grenoblois.
